Bruxelles : Le tribunal administratif critique la proposition du MR

Le tribunal administratif a rendu un avis très critique sur la proposition parlementaire du MR visant à réduire fortement le montant des amendes prévues pour les véhicules diesel euro 5 et essence euro 2 à Bruxelles. Selon le média flamand Bruzz, cette proposition aurait pour effet de réduire l’effet dissuasif des amendes et donc de nuire à la protection de la santé des Bruxellois.

Le tribunal administratif relève que la proposition du MR porte atteinte à certains principes constitutionnels, notamment celui qui empêche de réduire une protection existante. Les amendes diminuées provoqueraient une marche arrière par rapport à la volonté d’améliorer la qualité de l’air à Bruxelles. Le Conseil d’État considère également que l’argument selon lequel les consommateurs n’auraient pas eu assez de temps pour anticiper les amendes est infondé, l’entrée en vigueur de la LEZ (Low Emission Zone) étant annoncée depuis longtemps.

Ces critiques pourraient inquiéter le nouveau gouvernement bruxellois, qui souhaite également réduire les amendes et instaurer un « pass » annuel de 350 euros, au lieu des 1400 euros par an initialement prévus.

Éditeur responsable Bamtv