Togo : l’Assemblée Nationale ouvre un chantier législatif

La deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte mardi 11 août 2026 à Lomé. Trois projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour : le renforcement du cadre de gestion des aires protégées, la modernisation des juridictions commerciales et l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye de 1961 sur la suppression de la légalisation des actes publics étrangers. À ces textes s’ajoutent quatre projets déjà adoptés par le Sénat, portant notamment sur la sûreté nucléaire et la gestion des situations d’urgence radiologique, qui devront recevoir l’approbation définitive des députés.

Le volet environnemental vise à consolider la conservation de la biodiversité, des ressources en eau, des sols et des paysages, tout en précisant les droits et usages des communautés riveraines. Il s’inscrit dans la continuité du partenariat de cinq ans lancé en juin avec l’Union européenne et le Luxembourg, dédié aux aires protégées et à la promotion d’une économie verte. Ce programme met l’accent sur l’écotourisme, les chaînes de valeur durables et la création d’emplois verts. Sur le plan judiciaire, le texte relatif aux tribunaux de commerce de Lomé et de Kara poursuit la dématérialisation des procédures : saisine en ligne, décisions électroniques et audiences par visioconférence sont désormais prévues afin d’accélérer le traitement des affaires et de sécuriser les échanges économiques.

Le troisième projet autorise l’adhésion à la Convention de La Haye, qui doit alléger les démarches administratives internationales relatives aux diplômes, aux actes d’état civil, aux successions et aux contrats en supprimant l’exigence de légalisation. « Nous sommes réunis pour donner à notre pays des règles plus sûres et plus efficaces ; pour transformer des principes en protections ; pour tracer un chemin de confiance entre l’État et le citoyen », a déclaré le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou. L’examen de ces sept textes entend ainsi doter le Togo d’un arsenal juridique plus lisible, plus protecteur et mieux articulé aux engagements internationaux du pays.

Crédit Photo : Togofirst