Europe : Paolo Falzone saisit la Cour de cassation

Comme annoncé, Me Frank Discepoli a déposé auprès de la Cour de cassation un mémoire de neuf pages visant à contester l’arrêt rendu le 17 juin par la cour d’assises de Mons. Paolo Falzone, reconnu coupable d’avoir foncé à plus de 170 km/h dans la foule du carnaval de Strépy-Bracquegnies, y a été condamné à 27 ans de réclusion pour 7 meurtres et 79 tentatives de meurtre. La saisine de la haute juridiction ne porte pas sur les faits eux-mêmes, mais sur la légalité de la décision. L’avocat entend démontrer que la motivation des jurés méconnaît plusieurs principes de droit.

Au cœur de l’argumentation figure la question de l’intention homicide. Selon la défense, la cour d’assises a considéré le véhicule comme une arme sans établir que Paolo Falzone en avait eu conscience, ni qu’il avait formé la volonté de tuer. Le mémoire conteste également l’idée d’une collision sciemment provoquée, qualifiant l’impact d’hypothétique et non d’acte délibéré. Un second axe porte sur une prétendue contradiction entre la motivation de l’arrêt et les conclusions de l’expert automobile. La défense relève que si la cour retient l’absence de freinage pour déduire l’intention, l’expert mentionne au contraire un freinage d’urgence, intervenu 1,19 seconde avant l’impact. Or, fait valoir Me Discepoli, une volonté de tuer s’accommoderait mal d’une telle manœuvre.

La Cour de cassation devra désormais statuer sur la recevabilité de ce recours dans les prochains mois. Pour mémoire, seule une minorité de décisions pénales sont cassées : selon un rapport récent de la juridiction suprême, 13 % environ des pourvois aboutissent à l’annulation et à un nouveau procès. Contacté, l’avocat a indiqué ne pas souhaiter commenter publiquement, préférant « réserver ses arguments de procédure à la Cour ».

Crédit Photo : © Belgaimage / Frank Discepoli