Bruxelles : le téléphone qui fait vaciller l’hémicycle

Qui, au sein du Parlement bruxellois, a pris l’initiative de solliciter le procureur du Roi, Julien Moinil, afin d’obtenir la libération d’un détenu ? L’interrogation, lancinante, agite l’ensemble de l’assemblée et nourrit les conjectures les plus vives quant à l’identité et à l’obédience politique de son auteur. Reçu dans son bureau, le président Bertin Mampaka se dit lui-même assommé par la résonance d’une affaire qu’il juge d’une exceptionnelle gravité. Il y voit une transgression frontale du principe cardinal de la séparation des pouvoirs, socle intangible de l’ordre démocratique, et refuse avec fermeté de jeter l’opprobre sur le magistrat, dont il salue au contraire l’action résolue contre la criminalité sous toutes ses formes et dont il estime qu’il n’a nullement outrepassé ses prérogatives.

Si le parquet a fait savoir que les faits, pour répréhensibles qu’ils soient sur le plan éthique, ne revêtaient pas de qualification pénale et ne sauraient dès lors donner lieu à des poursuites, ils n’en demeurent pas moins, aux yeux du président, profondément contraires à la déontologie parlementaire. Le code bruxellois adopté le 10 juillet 2025 proscrit en son article 15 toute intervention de nature à faire avancer ou à accélérer une procédure judiciaire ou administrative, rappelant que la fonction du législateur est de faire la loi et non de s’immiscer dans son application. « On n’est pas dans une république bananière », s’insurge Bertin Mampaka, rappelant qu’il est quotidiennement sollicité pour d’impossibles services et qu’il appartient à l’élu de demeurer dans les limites strictes de son mandat, faute de quoi les faits pourraient, en présence d’éléments nouveaux tels que prise d’intérêt ou trafic d’influence, relever de sanctions allant jusqu’à cinq années d’emprisonnement et à l’inéligibilité.

Face à une situation qui jette le discrédit sur les quatre-vingt-neuf membres de l’assemblée, le président en appelle à la responsabilité des chefs de groupe afin que l’auteur des faits soit identifié et que des excuses solennelles soient présentées à l’ensemble des parlementaires. Il affirme que la rigueur serait identique quand bien même le député incriminé appartiendrait à sa propre formation, le Mouvement Réformateur, tant l’exemplarité s’impose sans distinction. Pour prévenir toute invocation de l’ignorance, il a annoncé la réexpédition du code de déontologie, sous format papier et numérique, à chaque élu, ainsi qu’aux secrétaires politiques et aux chefs de groupe, déplorant que certains semblent ne l’avoir jamais lu, alors même que nul n’est censé ignorer la loi, et moins encore ceux qui ont pour mission de l’édicter.

Crédit Photo : © S. Cotsoglou